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Campagne budgétaire 2020 des ESMS PA/PH : une nouvelle instruction budgétaire
Fiche technique - fiche pédagogique
Portée géographique : France entière

Compte tenu du contexte sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19, la campagne budgétaire de cette année des établissements et services médico-sociaux à destination des personnes en situation de handicap et des personnes âgées a été organisée en deux temps.

Une première circulaire datant du 5 juin 2020 avait été publiée (cf. fiche n°102789) permettant l’octroi d’une première délégation de crédits pour la reconduction pérenne de la tarification 2019 (pour les établissements relevant de l’OGD) ainsi que pour le financement de la prime exceptionnelle Covid-19, de la prime « Grand âge » (secteur public) et de la compensation des pertes de recettes d’hébergement des EHPAD.

L’instruction du 28 octobre (qui sera publiée le 15 novembre 2020 sur le site du Ministère), a pour objet de compléter la première instruction pour :

  • Compenser les surcoûts des ESMS liés à la gestion de la crise épidémique
  • Compenser les pertes de recettes d’hébergement des EHPAD
  • Financer les mesures de revalorisation salariales du Ségur pour les EHPAD relevant de la fonction publique hospitalière.

Un arrêté du 28 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 5 juin 2020 fixant pour l’année 2020 la contribution des régimes d’assurance maladie, l’objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie a été publié le 30 octobre dernier.

Vous trouverez en pièce jointe une note de synthèse de l'Uniopss (nécessite de se connecter) ainsi qu'une fiche récapitulative du Ministère des Solidarités et de la santé sur le déroulé de la campagne budgétaire 2020.


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 16/11/2020
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FICHE N°104323
Mis à jour le : 16/11/2020
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
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personne âgée - personne handicapée - campagne budgétaire - établissement et service médico-social
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