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Programme ESSMS numérique : phase de généralisation
Note d'information du 16/03/2022
Auteur du document : Laurie Fradin - Conseillère technique Santé/ESMS

L’instruction et les documents relatifs à la phase de généralisation du Programme ESMS numérique ont été publiés sur le site de la CNSA la semaine du 8 mars 2022. Des appels à projets régionaux vont être lancés par les ARS la semaine du 14 mars, et un appel à projet national sera lancé au 2ème trimestre 2022.

L’Uniopss, représentée par Laurie Fradin, Conseillère technique Santé/ESMS a participé à plusieurs réunions de concertation dans le cadre des réunions bi-mensuelles organisées par la Délégation ministérielle au numérique en santé, la CNSA et l’ANAP avec les principales fédérations et organisations du secteur et du Comité stratégique du programme ESMS numérique.

Dans la phase de généralisation, l’élément central du Programme est – comme en phase d’amorçage - la mise en place d’un dossier usager informatisé (DUI) interopérable.
Les modalités de financement ont été modifiées par rapport à la phase d’amorçage du Programme de 2021, avec en 2022 un double système de financement via le Programme ESMS numérique et via un mécanisme dénommé « SONS » de paiement direct par l’Etat des éditeurs pour des prestations d’équipement logiciels conformes, commandées par les ESSMS.
En 2022, s’ajoute également un référencement des solutions renforçant les exigences à destination des éditeurs, détaillées dans des Dossiers de spécifications de référencement (DSR).

L’Uniopss a fait part fin janvier de ses remarques sur le projet d’instruction, partiellement prises en compte. (cf. document à télécharger ci-contre pour plus de détails sur les points soulevés).

Suite à la publication de l’instruction et la transmission de supports de communication, l’Uniopss a insisté sur les points suivants :

- La nécessité de messages clairs à destination des secteurs hors PA-PH-domicile. Ce point fait à ce stade défaut dans l’instruction et les éléments de communication transmis. Si l’ensemble des ESSMS de l’article L312-1 du CASF sont éligibles, toutefois le calendrier des travaux diffère :

o Un guichet de référencement pour les solutions des éditeurs des secteurs PA-Ph-Domicile a été ouvert début février.
o Concernant la protection de l’enfance et les ESSMS personnes en difficultés spécifiques, les solutions ne pourront être référencées qu’au mieux à la mi-mai ; et fin 2022 pour les secteurs AHI et MPJM. Le choix de solutions référencées est impératif pour candidater aux appels à projet régionaux pour les secteurs hors PA-PH-domicile.
o Ces AAP régionaux vont être lancés mi-mars par les ARS avec une date butoir au 30 septembre 2022, et l’appel à projet national sera lancé au 2ème trimestre 2022 selon un calendrier qui reste à préciser.
o Ces différences de calendrier et leurs impacts aurait pu apparaître plus clairement dans l’instruction et les éléments de communication.

- Les financements sont conditionnés à l’atteinte de cibles d’usages des services socles (DMP et Messagerie Sécurisée de Santé). Dans son annexe, l’instruction ne différencie pas les cibles d’usage selon les types d’ESSMS or la présence de professionnels de santé au sein de l’ESSMS, ou l’importance du volet soins dans l’accompagnement aura un impact sur l’usage de ces services socles. Les freins relevés par le Comité Citoyen sur l’accès et l’utilisation de Mon Espace Santé, concernent particulièrement les publics accompagnés en ESSMS, et sont à prendre en compte dans l’usage des services socles.

Par ailleurs, l’Uniopss demande depuis près d’un an un état des lieux des besoins pour les secteurs sociaux (Protection de l’enfance, AHI…) à l’instar des travaux réalisés sur les secteurs PA-PH-Domicile, afin d’adapter le Programme ESMS numérique aux besoins spécifiques de ces établissements et à leurs publics. Elle s’interroge notamment sur la priorisation des flux des données de santé et des services socles.

Plusieurs documents pratiques relatifs à la phase de généralisation ont été publiés sur le site de la CNSA : ici.

Plus d’informations et de documents sur le Programme ESSMS numérique à télécharger ci-contre :
- Les principales remarques de l’Uniopss transmis aux pilotes sur le projet d’instruction en janvier 2022– [accès adhérents]
- Le support avec les éléments de communication présentés aux fédérations par la DNS et CNSA ainsi que les documents de communication : infographie et fiche pratique [accès adhérents]
- L’instruction publié sur le site de la CNSA [accès tous publics]


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 16/03/2022
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FICHE N°110200
Mis à jour le : 16/03/2022
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