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Appel à manifestation mineurs de retour de zone de conflit
Appel à projet
Auteur du document : les ministères de la Justice et des solidarités et de la santé, le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
Portée géographique : France entière

En application de l’instruction du Premier ministre du 23 février 2018 relative à la prise en charge des mineurs à leur retour de zone d’opérations de groupements terroristes, les ministères de la Justice et des solidarités et de la santé, ainsi que le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation lancent un appel à manifestation d’intérêt visant à identifier des structures en capacité d’accueillir des enfants seuls et des fratries nombreuses, ayant séjourné sur zone de conflits, disposant de professionnels formés, préparés, et volontaires pour cela.

Sont concernés les établissements, services et lieux de vie autorisés au titre du 1° ou 4° du I, ou titre du III, de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles et habilités par le ministère de la justice au titre des articles 375 et suivants du code civil.

Les réponses des candidats sont attendues au plus tard pour le 15 février 2019.

Téléchargeables à partir des liens à droite, les pièces de cet appel à manifestation d’intérêt (l'appel et deux annexes)


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 11/01/2019
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FICHE N°97150
Mis à jour le : 11/01/2019
MOTS CLES
mineur - questions sociales
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