 | Critères de classification de zones des infirmiers libéraux
Arrêté
du 29/12/2008 |
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| Arrêté du 29 décembre 2008 relatif aux critères de classification de zones des infirmiers libéraux prévus à l'article L. 162-47 du code de la sécurité sociale |
Journal Officiel Lois et decrets
Date de publication : 18/01/2009
Auteur de la publication :
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Portée géographique :
France entière
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| Cet arrêté du 29 décembre 2008 fixe les critères de classification de zones des infirmiers libéraux. Il constitue la première mesure d’application des engagements pris par les syndicats d’infirmiers libéraux (avenant n°1 à leur convention signée le 4 septembre 2008) afin de rééquilibrer la répartition géographique de la profession |
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(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 30/01/2009
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| FICHE N° 47962 |
Mis à jour le : 30/01/2009
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| MOTS CLES |
| organisation du système de soins |
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