Dépôt des ERRD et comptes administratifs : report de la date limite
Note d'information

La date limite de dépôt des ERRD et comptes administratifs est maintenue réglementairement au 30 AVRIL 2021.

Toutefois, à titre exceptionnel et dérogatoire, et pour tenir compte de la situation individuelle de certains ESMS, l’ARS fera preuve de souplesse au cas par cas en accordant un délai supplémentaire jusqu’au VENDREDI 14 MAI 2021. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé au-delà de cette date.


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 06/07/2021
FICHE N°107491
Mis à jour le : 06/07/2021
MOTS CLES
régulation et gestion des établissements et services