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Appel à candidatures de l'ARS : comité de protection des personnes
Note d'information du 19/01/2017
Auteur du document : ARS Paca
Portée géographique : Provence-Alpes-Côte-d'Azur/Corse

Le comité de protection des personnes a pour mission de donner un avis préalable à toute recherche impliquant la personne humaine. Il est constitué de quatorze membres titulaires désignés par décision du directeur général de l’agence régionale de santé Provence Alpes Côte d’Azur et répartis en deux collèges.

Cette instance multidisciplinaire de 14 membres titulaires et 14 membres suppléants répartis sur 2 collèges se réunit au moins une fois par mois et donne principalement un avis sur des projets de recherche impliquant la personne humaine. La personne est désignée pour trois ans par arrêté.

Elle est tenue au secret professionnel et doit fournir une déclaration publique d’intérêts. Elle exerce ces fonctions à titre gracieux (s’il y a perte de revenu du fait de sa participation aux séances du comité, il est prévu une indemnité compensatrice dont le montant et les conditions sont fixées par arrêté des ministres chargés du budget et de la santé.

Le dossier de candidature doit être constitué:

  • d’une lettre de candidature adressée au directeur général de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-D’azur
  • d’un curriculum vitae (précisant éventuellement la liste des publications scientifiques et des titres)
  • d’une déclaration publique d’intérêts (DPI).

L’ensemble des candidatures doivent être transmises à l’adresse suivante :

Monsieur le directeur général de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur
Direction de l’Organisation des Soins
Mission qualité et sécurité des activités pharmaceutiques et biologiques
132 boulevard de Paris - CS 50039 13331 Marseille cedex 3

Télécharger l'appel à candidature

Télécharger la déclaration publique d'intérêt ARS Paca (Format type)


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 19/01/2017
FICHE N°89099
Mis à jour le : 19/01/2017
MOTS CLES
service à la personne
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