Introduction : les enjeux de la base de données uniques au sein d’un regroupement, les limites

Définitions

• Objet de la Base de données économiques et sociales et son articulation avec le dialogue social
• La base est-elle nécessairement informatisée ?
• Organisation mettre en place pour les associations multi-établissements
• Calendrier de mise en œuvre

Les éléments et informations à transmettre

• Quelles informations doivent figurer dans la base de données ?
• Niveau de précision des informations données ?
• Comment s’organise et s’opère la mise à jour de la base ?

Les conditions d’accès à la base de données économiques et sociales

• Qui a accès à la Base de données économiques et sociales ?
• Quelles sont les modalités d’accès, de consultation et d’utilisation de la base par les IRP ?
• Comment gérer les informations que l’on estime confidentielles ?
• Comment garantir la confidentialité ?

• Alternance d’exposés théoriques et d’apports pratiques
• Echanges sur les pratiques entre stagiaires
• Support pédagogique remis aux participants

• Connaître les obligations légales de la loi du 14 juin 2013
• Identifier les éléments et informations à transmettre
• Sécuriser les conditions d’accès à la BDES
• Maitriser les obligations de mise à jour de la BDES