PRESENTATION OU PROGRAMME :
Le cadre de référence
- Le cadre règlementaire : le principe de hiérarchie des textes, les conditions d’application des conventions collectives
- La distinction des statuts : salariés, intervenants libéraux, vacataires, bénévoles …
- Les différents contrats de travail : CDI, CDD, le contrat de travail à temps partiel, les contrats aidés
L’élaboration de la paie
- Les éléments constitutifs du salaire : le salaire de base, les accessoires du salaire, les avantages en nature…
- Les bases de cotisation, le plafond de sécurité sociale et les cas de proratisation et régularisation
- Le bulletin de salaire : les mentions obligatoires, facultatives, prohibées et les règles de délivrance
- Les charges sociales : savoir identifier les caisses, les notions de bases et de taux, les cas d’exonérations, les allègements, les cas particuliers et les règles de déclaration
Les situations et problèmes particuliers du bulletin de salaire
- Le calcul de la durée du travail : identifier les règles de calcul, les heures supplémentaires, les heures complémentaires, la gestion des heures d’absence, les mentions sur le bulletin de salaire, le cas particulier des entrées et sorties en cours de mois
- Les congés payés : les règles d’indemnisation, le régime de l’indemnité compensatrice de congés payés et les mentions sur le bulletin de salaire
- La maladie : les règles de décompte des absences, le régime d’indemnisation légal et les conséquences sur le régime social et fiscal, les règles d’indemnisation complémentaires conventionnelles ou contractuelles, l’intervention de la caisse de prévoyance
- La maternité, le congé parental et le congé paternité : les effets sur le salaire, le régime social et fiscal des indemnités
- L’accident du travail, la maladie professionnelle, l’accident de trajet : les incidences sur le salaire, sur le déroulement de carrière et autres avantages, le décompte des absences et les règles indemnitaires
- Les avantages en nature : les différentes règles d’évaluation, la présentation du bulletin de salaire, les règles spécifiques en cas d’absence
- La fin des relations contractuelles : savoir identifier la nature juridique de la fin des relations contractuelles, les obligations spécifiques et les conséquences sur le calcul du dernier bulletin de salaire, le régime social et fiscal spécifique à chaque situation
METHODE PEDAGOGIQUE :
- Analyse des textes et de la jurisprudence récente
- Remise de documentation
- Partie pratique (se munir d'une calculatrice de poche)
OBJECTIF :
- Maîtriser et sécuriser la paie et ses difficultés au travers d’une meilleure connaissance du cadre légal et règlementaire de référence, des modalités d’élaboration des bulletins de salaire et du calcul des charges sociales.
|
