La loi "Hôpital, patients, santé et territoires" : dispositions relatives aux établissements de santé
Analyse - synthèse de documents du 07/09/2009
Auteur du document : UNIOPSS
Portée géographique : France entière

La loi dite HPST (Hôpital, Patients, Santé et Territoires) est parue, après décision du Conseil constitutionnel, au Journal officiel du 22 juillet 2009.

De nombreuses dispositions concernent les établissements de santé. L'Uniopss vous propose son commentaire.


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 11/09/2009
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FICHE N°51681
Mis à jour le : 11/09/2009
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
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MOTS CLES
établissement et service sanitaire ou de santé