 | Publication de l'avis de reconduction de l'Accord national des centres de santé
Autre texte de droit
du 11/07/2008 |
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| Avis relatif à la reconduction tacite de l'accord national, ainsi que ses annexes et avenants, destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et l'assurance maladie |
Journal Officiel Lois et decrets
Date de publication : 11/07/2008
Auteur de la publication :
CNAM
Portée géographique :
France entière
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Cet avis officialise la reconduction de l'Accord national des centres de santé signé en 2002 entre les caisses d'Assurance maladie et les représentants des gestionnaires de centres de santé. Cet accord est entré en application en avril 2003 et était parvenu à échéance en avril 2008. Il est tacitement reconduit en l'état. |
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(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 28/07/2008
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| FICHE N° 45113 |
Mis à jour le : 28/07/2008
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| MOTS CLES |
| établissement et service sanitaire ou de santé |
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