 | La loi "Hôpital, patients, santé et territoires" : les dispositions relatives aux centres de santé
Loi
du 21/07/2009 |
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Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires |
Journal Officiel Lois et decrets
Date de publication : 22/07/2009
Auteur de la publication :
Président de la République, Premier ministre, Ministères de l'intérieur, du travail, du budget, de l'enseignement et de la santé
Portée géographique : France entière |
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La loi dite HPST (Hôpital, patients, santé et territoire) est parue, après décision du Conseil constitutionnel, au Journal officiel du 22 juillet 2009. De nombreuses dispositions concernent les centres de santé. L'Uniopss vous propose son commentaire. |
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(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 28/07/2009
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| FICHE N° 51293 |
Mis à jour le : 28/07/2009
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| INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...) |
| Tous Publics :
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| MOTS CLES |
| établissement et service sanitaire ou de santé |
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