 | Courrier de l'Uniopss et réponse de la DGAS portant sur le calendrier envisagé pour la mise en oeuvre des indicateurs médico-socio-économiques
Lettre du 27/09/2004 |
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Auteur du document :
UNIOPSS (Union Nationale Interfédérale des Oeuvres et Organismes Sanitaires et Sociaux), DGAS (Direction Générale de l'Action Sociale)
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Portée géographique : Nationale |
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Courrier de l'Uniopss et réponse de la DGAS portant sur le calendrier envisagé pour la mise en oeuvre des indicateurs médico-socio-économiquesPar un courrier en date du 27 septembre dernier, l'Uniopss est à nouveau intervenue en direction du Directeur général de l'action sociale afin de lui demander de ne pas rendre applicable dès l'élaboration des propositions budgétaires 2005 les indicateurs médico-socio-économiques envisagés par la DGAS (voir les fiches n°33326 et 33327 les présentant). L'Uniopss considère en effet que les enseignements des expérimentations locales n'ont pas été suffisamment pris en compte au niveau national et que les projets d'indicateurs peuvent encore être améliorés. L'Uniopss a également rappelé qu'un passage en force sur ce sujet recréerait de nouvelles tensions sur le terrain comme l'année dernière où les gstionnaires n'avaient eu qu'un peu plus d'un mois pour s'approprier le décret du 22 octobre 2003 et construire leurs propositions budgétaires en conséquence. L'Uniopss a donc proposé que ces indicateurs ne soint renseignés que pour le compte administratif 2004 à produire fin avril 2005.
En réponse, le Directeur général de l'action sociale a indiqué maintenir sa position. Un délai supplémentaire serait cependant laissé aux gestionnaires pour produire les informations nécessaires au calcul des indicateurs (31 décembre 2004).
Reçu le 13 octobre dernier par le Directeur général de l'action sociale, le Directeur général de l'Uniopss a tenté une nouvelle fois de convaincre son interlocuteur sans plus de succès.
Vous voudrez bien trouver dans les fichiers joints copies des courriers de l'Uniopss et de la DGAS.
(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 14 octobre 2004.
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(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 14/10/2004
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| FICHE N°33328 |
Mis à jour le : 14/10/2004
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| INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...) |
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Tous Publics :
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| MOTS CLES |
| convergence tarifaire - tarification - établissement et service social et médico-social |
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