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La loi "Hôpital, Patients, Santé et Territoires" : dispositions relatives à la politique de santé publique et la prévention
Analyse - synthèse de documents du 07/09/2009
Auteur du document : UNIOPSS
 Portée géographique : France entière

La loi dite HPST (Hôpital, Patients, Santé et Territoires) est parue, après décision du Conseil constitutionnel, au Journal officiel du 22 juillet 2009.

De nombreuses dispositions concernent la politique de santé publique et la prévention.

L'Uniopss vous propose son commentaire.


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 10/09/2009
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FICHE N°51683
Mis à jour le : 10/09/2009
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