La composition du Comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale est modifiée (arrêté n°2008-179 du 22 mai 2008). Elle prend en compte les nouveaux représentants de la Délégation Uniopss en Limousin au titre des représentants des personnes morales gestionnaires d'établissements et de services médico-sociaux.

L'arrêté et le règlement intérieur de cette instance sont disponibles pour nos adhérents auprès de Clotilde Guillon.

Le calendrier des périodes de dépôt des demandes d'autorisation (et renouvellement) et d'examen par le CROSMS est diponible en pièce jointe (voir le menu à droite).