L’Uriopss Auvergne-Limousin et le Créahil, en partenariat avec l’Aract Limousin, ont réuni une dizaine d’associations autour d’un petit-déjeuner le 04 décembre à Limoges sur le thème : Accords et plans d’action en faveur de l’emploi des salariés âgés.
L’intervention de Sylvie CARTOUX, Chargée de mission à l’Aract Limousin, appuyée par l’expertise de M. CHAUMONT, Directeur adjoint du travail, chef du service Mutations Economiques à la DRTEFP, ont permis de poser le cadre réglementaire et de préciser les exigences relatives à la mise en place des plans ou accords en faveur de l’emploi des seniors. Cadre juridique et précisions sur les obligations Qui est concerné ? Comment être exonéré de la pénalité prévue pour les entreprises de 50 à 300 salariés ? Accord d’entreprise ou plan d’action ? Quelles sont les conditions pour vérifier que l’accord ou le plan est valable ?
Enfin Mme FERRY, DRH, a présenté le plan défini par l’association ALSEA ; ce dernier a nécessité environ 2 mois de travail et a été réalisé à partir d’un cadre réalisé par l’UNASEA.
Pour l’Uriopss, cette action s’inscrit en continuité avec la démarche d’expérimentation de la Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) initiée de 2007 à 2009 – Cf. TRAIT D’UNION n°10 – Décembre 2009
Retrouver le compte-rendu complet ainsi que les supports de présentation en PJ [accès adhérent].
Plus d’informations sur : www.emploidesseniors.gouv.fr
|