 | La loi "Hôpital, Patients, Santé et Territoires" : dispositions relatives à l'accès aux soins et à l'offre de soins en ville
Analyse - synthèse de documents
du 07/09/2009 |
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Auteur du document :
UNIOPSS
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Portée géographique :
France entière
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La loi dite HPST (Hôpital, Patients, Santé et Territoires) est parue, après décision du Conseil constitutionnel, au Journal officiel du 22 juillet 2009.
De nombreuses dispositions concernent l'accès aux soins et à l'offre de soins en ville. L'Uniopss vous propose son commentaire.
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(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 10/09/2009
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| FICHE N°51682 |
Mis à jour le : 10/09/2009
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| INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...) |
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Tous Publics :
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| MOTS CLES |
| établissement et service sanitaire ou de santé - accès aux soins |
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