Juridiction de droit commun, le Conseil des prud'hommes est composé d'un collège employeur et d'un collège salarié ; il est compétent pour connaître des litiges relatifs au droit du travail.

Les prochaines élections se dérouleront le mercredi 3 décembre 2008.

La représentation des employeurs de l'économie sociale est importante afin de nous permettre de faire connaître les spécificités de notre secteur.

[ Pour + de précisions sur les élections prud'homales, consulter les décrets n° 2007-1548 et n° 2007-1550 du 30 octobre 2007 ]


Source : (Décret n°2007-1623 du 16/11/2007 - JO 17/11/2007)