Instructions de la DGCS sur la procédure d'autorisation des ESMS avant la création des ARS
Instruction du 18/12/2009

Instructions DGCS des 18 décembre 2009 et 25 janvier 2010

Auteur de la publication : DGCS
Portée géographique : France entière

La DGCS donne ses instructions aux services déconcentrés sur la procédure d'autorisation quant à la gestion de la période transitoire avant la création des ARS et l'entrée en vigueur de la procédure d'appels à projets.

(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 16/02/2010
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FICHE N° 53879
Mis à jour le : 16/02/2010
MOTS CLES
établissement et service médico-social - autorisation