Cette expérimentation, pilotée par la DGCS, s’inscrit dans le cadre du dispositif innovant en santé « article 51 ».

Cet appel à candidatures national a pour objet de sélectionner 30 établissements médico-sociaux souhaitant s’engager sur une période de 18 mois.

Objectifs :
L’expérimentation FACILISOINS consiste à faire sortir du budget de l’établissement les soins de ville et les produits de santé (médicaments et dispositifs médicaux individuels) pour qu’ils soient financés par l’assurance maladie de droit commun. En revanche, les soins de nursing, les activités de coordination de la prévention et des soins, l’accompagnement de la déficience et de l’autonomie resteraient pris en charge sur le budget de l’établissement dans le cadre d’un « forfait santé ».

Date limite de dépôt des candidatures : 21 février 2021

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