CG 78 - ARS Ile de France - Commission de sélection des appels à projet
Arrêté du 02/05/2013
Arrêté conjoint n ° 2013-198 fixant la composition de la commission de sélection d'appel à projet social ou médico- social pour les projets autorisés en application de l'article L.313-3 du Code de l'action sociale et des familles
Recueil des Actes administratifs
Auteur de la publication : Conseil Général des Yvenlines (78) - ARS Ile de France
Portée géographique : Ile-de-France , (78) Yvelines
Cet arrêté fixe la composition de la commission de sélection d'appels à projet social ou médico-social conjointe à l'ARS et le Conseil Général des Yvelines.
(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 16/05/2013
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FICHE N° 71640
Mis à jour le : 16/05/2013
MOTS CLES
appel à projet - département - administration