CD 93 : calendrier indicatif des appels à projets 2017-2020 pour la création d’établissements et services sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap
Arrêté
Arrêté n°2017-081 fixant le calendrier indicatif d'appels à projets 2017-2020 pour la création d'établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la compétence exclusive du Président du Conseil Départemental
Auteur de la publication : Conseil départemental de Seine-Saint-Denis
Portée géographique : Ile-de-France , (93) Seine-Saint-Denis

Un arrêté du 12 avril 2017 fixe le calendrier indicatif des appels à projets 2017-2020 pour la création d’établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes en situation de handicap et relevant de la compétence exclusive du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis.

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(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 28/04/2017
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FICHE N° 90752
Mis à jour le : 28/04/2017
MOTS CLES
établissement et service médico-social - appel à projet - personne handicapée - département - planification