Commission de sélection conjointe AAP ARS - Seine Saint Denis
Arrêté du 12/06/2014
Arrêté N ° 2014-152 portant modification de l'arrêté n ° 2013-252 du 9 décembre 2013 fixant la composition de la commission de sélection d'appel à projet social ou médico-social pour les projets autorisés en application du d de l'article L. 313-3 du code de l'action
sociale et des familles
Recueil des Actes administratifs
Date de publication : 17/06/2014
Auteur de la publication : Ars Ile de France - Conseil Général de Seine Saint Denis
Portée géographique : Ile-de-France
Cet arrêté modifie l'arrêté du 9 décembre 2013. Bernard Kirschen, délégué territorial de la délégation de Seine Saint Denis, représente désormais l'ARS Ile de France.
(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 20/06/2014
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FICHE N° 77711
Mis à jour le : 20/06/2014
MOTS CLES
administration - établissement et service médico-social - appel à projet - département