Désignation des membres non permanents de la commission de sélection AAP pour la création d'un FAM en Seine Saint Denis
Arrêté du 12/06/2014
Arrêté conjoint n° 2014-153 désignant les membres non permanents pour la commission de sélection des appels à projets médico-sociaux pour la création d'un Foyer d'accueil médicalisé pour adultes avec autisme et autres troubles envahissants du développement (TED) dans le département de Seine Saint Denis
Recueil des Actes administratifs
Date de publication : 17/06/2014
Auteur de la publication : ARS Ile de France - Conseil Général de Seine Saint Denis
Portée géographique : Ile-de-France
Cet arrêté désigne les membres non permanent de la commission de sélection AAP pour la création d'un FAM pour adultes avec autisme et TED. L'avis d'appel à projet a été publié le 12 décembre 2013.
(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 20/06/2014
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FICHE N° 77712
Mis à jour le : 20/06/2014
MOTS CLES
établissement et service médico-social - personne handicapée - appel à projet - département - administration