Modification de l'arrêté n ° 2013-24 du 12 février 2013 fixant la composition de la commission de sélection d'appel à projet social ou médico social
Arrêté du 23/07/2013
Arrêté n ° 2013-158 portant modification de l'arrêté n ° 2013-24 du 12 février 2013 fixant la composition de la commission de sélection d'appel à projet social ou médico social pour les projets autorisés en application de l'article L. 313-3(d) du code de l'action sociale et des familles
Auteur de la publication : ARS Ile de France
Portée géographique : Ile-de-France
Les modifications concernent les membres avec voix délibératives
(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 05/09/2013
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FICHE N° 73427
Mis à jour le : 05/09/2013
MOTS CLES
appel à projet - administration - planification