Composition de la Commission de Sélection d’Appel à projet social ou médico-social conjointe ARS IDF - Département de Paris
Arrêté du 14/11/2013
Arrêté no 2013-236 portant modification de l’arrêté no 2013-24 du 12 février 2013 fixant la composition de la Commission de Sélection d’Appel à projet social ou médico-social pour les projets autorisés en application de l’article L. 313-3 (d) du Code de l’action sociale et des familles, modifié par l’arrêté no 2013-158 du 23 juillet 2013.
Recueil des Actes administratifs
Date de publication : 26/11/2013
Auteur de la publication : ARS Ile de France - Département de Paris
Portée géographique : Ile-de-France, (75) Paris

La composition de la commission de sélection d'appel à projet a été modifiée. Ces changements concernent les représentants de l'ARS.

(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 26/11/2013
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FICHE N° 74731
Mis à jour le : 26/11/2013
MOTS CLES
administration - appel à projet