Composition de la Commission de Sélection d’Appel à projet social ou médico-social conjointe ARS IDF - Conseil Général du Val d'Oise
Arrêté du 21/11/2014
Arrêté fixant la composition de la commission de sélection d'appel à projet social ou médico-social pour les projets autorisés en application de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles
Recueil des Actes administratifs
Date de publication : 25/11/2013
Auteur de la publication : ARS Ile de France - Conseil Général du Val d'Oise
Portée géographique : Ile-de-France , (95) Val-d'Oise

Vous trouverez ci-joint l'arrêté de composition de la commission de sélection d'appel à projet social médico-social conjointe ARS Ile de France - Conseil Général du Val d'Oise.

(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 12/12/2014
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FICHE N° 80311
Mis à jour le : 12/12/2014
MOTS CLES
administration - appel à projet