 | Extension de l’avenant n°2 du 20 mai 2009 à l’accord 2005-03 du 18 février 2005
Arrêté
du 16/09/2009 |
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| Arrêté du 16 septembre 2009 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif |
Journal Officiel Lois et decrets
Date de publication : 23/09/2009
Auteur de la publication :
Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Portée géographique :
France entière
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L’avenant n°2 du 20 mai 2009 à l’accord 2005-03 du 18 février 2005 étendu par un arrêté du 16 septembre 2009 publié au journal officiel du 23 septembre 2009 concerne le champ d’application des accords de branche. |
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(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 12/01/2010
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| FICHE N° 53517 |
Mis à jour le : 12/01/2010
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| MOTS CLES |
| accord de branche - enfant en bas âge |
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