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	Renouvellement des CPOM ARS/titulaires d'autorisation de soins et d'équipement matériel lourd Courrier

Le 31 juillet 2018, l'ARS a annoncé le renouvellement des CPOM pour les établissements de santé à autorisation d'activités de soins et d'équipements de matériel lourd. Arrivés à échéance le 27 décembre 2018, le renouvellement est prévu pour le dernier trimestre de 2018. Vous trouverez ci-joint le courrier de l'ARS faisant part de cette information.

(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 29/08/2018

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FICHE N°95692

Mis à jour le : 29/08/2018

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politiques publiques