 | L'ARS prépare sa « campagne de contractualisation 2013-2018 » - Comité de pilotage du 18 avril 2O13
Note d'information
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Portée géographique :
Ile-de-France
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Une nouvelle génération de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) dont le contenu est fixé par la Loi HPST (articles L6114-1 et suivants du Code de la Santé Publique), a été conçue pour assurer une déclinaison opérationnelle des orientations stratégiques du Projet Régional de Santé (PRS) et notamment de son Schéma régional d'organisation des soins (dit SROS-PRS).
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(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 03/05/2013
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| FICHE N°71486 |
Mis à jour le : 03/05/2013
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| MOTS CLES |
| conventionnement - établissement et service sanitaire ou de santé - organisation du système de santé |
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