 | CG 91 - Calendrier indicatif des appels à projets pluriannuels relevant de la compétence exclusive du Conseil général de l'Essonne, pour la création d'ESMS
Arrêté
du 06/02/2012 |
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ARRETE N° 2012-ARR-DPAH-0083 DU 6 FEVRIER 2012 Fixant le calendrier indicatif des appels à projets pluriannuels relevant de la compétence exclusive du Conseil général de l'Essonne, pour la création d'établissements sociaux et médico-sociaux |
Recueil des Actes administratifs
Date de publication : 29/02/2012
Auteur de la publication :
Conseil Général de l'Essonne (91)
Portée géographique :
Ile-de-France
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Le Conseil Général de l'Essonne a publié un arrêté du 6 février 2012 fixant le calendrier prévisionnel indicatif des projets pluriannuels pour la création d'ESMS relevant de la compétence unique du Conseil Général de l'Essonne. Vous trouverez en pièce jointe l'arrêté du conseil général [réservé aux adhérents]. |
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(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 16/03/2012
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Certaines informations de cette page sont visibles uniquement par nos adhérents.
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| FICHE N° 65502 |
Mis à jour le : 16/03/2012
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| MOTS CLES |
| établissement et service médico-social - appel à projet - département - personne âgée - personne handicapée |
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