La loi, adoptée définitivement le 15 octobre 2025, a pour objectif de favoriser le maintien dans l’emploi, le retour à l’emploi et la transmission des compétences. Bien que souvent appelée "Loi seniors", elle comporte des mesures qui concernent l’ensemble des salariés.

Les principales mesures à retenir

1. Négociation obligatoire dans les entreprises et branches
Les entreprises et groupes de 300 salariés et plus devront désormais négocier sur le thème des salariés expérimentés, en tenant compte de leur âge. Ce nouveau thème s’ajoute aux négociations au niveau des branches.

2. L’entretien professionnel devient l’entretien de parcours professionnel
L’entretien, qui se déroulera tous les 4 ans (au lieu de 2), intègre désormais :

• un entretien spécifique après la visite médicale de mi-carrière,

• un entretien avant 60 ans pour préparer la fin de carrière.

3. Création du contrat de valorisation de l’expérience (CVE)
Ce nouveau CDI, destiné aux demandeurs d’emploi de 60 ans et plus (ou dès 57 ans selon la branche), sera expérimenté pendant 5 ans. Il vise à faciliter le retour à l’emploi des seniors.

4. Nouveaux aménagements en fin de carrière

• L’indemnité de départ à la retraite pourra être utilisée pour maintenir la rémunération en cas de passage à temps partiel ou en forfait jours réduit.

• L’employeur devra désormais justifier son refus d’accorder un passage en retraite progressive.

• Un salarié embauché après avoir atteint l’âge du taux plein pourra être mis à la retraite même s’il remplissait déjà les conditions pour partir au moment de son embauche.

5. Période de reconversion professionnelle à partir du 1er janvier 2026
Cette période permettra aux salariés de se former ou de changer de poste, en interne ou dans une autre entreprise, pour acquérir de nouvelles compétences.

À retenir : certaines mesures concernent directement les seniors, mais toutes visent à améliorer la gestion des parcours professionnels et à sécuriser les transitions tout au long de la carrière.