Délibération du 06/10/2025 pour Convention de groupement pour le lancement commun d'un appel à projets visant l'ouverture d'un ESSMS expérimental à destination des jeunes sortant de l'ASE et en situation de handicap
Autre texte de droit du 03/10/2025
Délibération de la commission permanente du 03/10/2025 relative à la convention de groupement pour le lancement d'un appel à projets visant l'ouverture d'un ESSMS expérimental : dispositif médico-social expérimental dédié à des jeunes majeurs en situation de handicap issis de l'aide sociale à l'enfance
Recueil des Actes administratifs
Date de publication : 06/10/2025
Auteur de la publication : Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Portée géographique : Centre, (28) Eure-et-Loir

Le Conseil départemental d'Eure-et-Loir a voté la création d'un groupement avec l'ARS et la Préfecture pour la mise en œuvre d'un appel à projets pour une structure expérimentales pour les jeunes majeurs en situation de handicap issus de l'ASE.

Outre la délibération, le document comprend la convention constitutive.

Y sont mentionnées les informations suivantes :

  • l'enveloppe financière pour ce projet : 300 000 euros par an pour 3 ans
  • le financement court sur les années 2025-2026-2027

Aucune information n'est donnée sur la date de publication de l'appel à projets.

(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 09/10/2025
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FICHE N° 116502
Mis à jour le : 09/10/2025
MOTS CLES
appel à projet