Arrêté portant révision de la programmation des CPOM PH par le CD 28
Arrêté
Arrêté du 31/07/2025 portant révision de la programmation de signature des contrats pluriannuels objectifs et de moyens des établissements et services médico-sociaux pour les personnes en situation de handicap du département d'Eure-et-Loir pour la période 2024-2029
Recueil des Actes administratifs
Auteur de la publication : Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Portée géographique : Centre, (28) Eure-et-Loir
Le Conseil départemental révise la programmation des signatures des CPOM des ESMS handicap pour la période 2024-2029
(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 27/08/2025
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FICHE N° 116379
Mis à jour le : 27/08/2025
MOTS CLES
convention d'objectifs et de moyens - personne handicapée