 | Voeu du Conseil départemental de l'Indre sur la fusion Indre et Cher des services de l'Etat
Autre texte de droit
du 16/11/2018 |
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| Délibération sur le vœu émis par le Conseil départemental de l'Indre sur le projet de réorganisation des services départementaux de l'Etat visant à fusionner des directions départementales interministérielles de l'Indre et du Cher |
Recueil des Actes administratifs
Date de publication : 05/12/2018
Auteur de la publication :
Conseil départemental de l'Indre
Portée géographique :
Centre
,
(18) Cher
,
(28) Eure-et-Loir
,
(36) Indre
,
(37) Indre-et-Loire
,
(41) Loir-et-Cher
,
(45) Loiret
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L'Etat réfléchit à une réorganisation de ses services notamment DDT et DDCSPP. Le Conseil départemental de l'Indre a approuvé un vœu visant le maintien des services de l'Etat de plein exercice dans le cadre départemental de l'Indre sans fusion avec le Cher. Pour les adhérents, le vœu du Conseil départemental. |
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(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 10/12/2018
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| FICHE N° 96862 |
Mis à jour le : 10/12/2018
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| MOTS CLES |
| collectivité territoriale - déconcentration |
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