 | Arrêté du 27 février 2007 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
Arrêté
du 27/02/2007 |
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| Arrêté du 27 février 2007 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale |
Journal Officiel Lois et Décrets
Date de publication : 28/02/2007
Auteur de la publication :
Ministère de la Santé et des solidarités
Portée géographique : Nationale |
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| Nouvelle classification des prestations d'hospitalisation complète et à domicile des activités de médecine, chirurgie, obstétrique, odontologique. |
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(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 01/03/2007
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| FICHE N° 39825 |
Mis à jour le : 01/03/2007
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| MOTS CLES |
| classification - PMSI - MEDECINE - chirurgie - obstétrique - odonto-stomatologie - tarification - forfait hospitalier - forfait soins - tarification à l'activité - HAD |
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