| Fiches pratiques de gestion |
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| A la une |
| Fiche pratique de gestion - Tarification - Le compte administratif
Document du 10/12/2010
La loi du 2 janvier 2002 encadre la majeure partie du secteur social et médico social (la liste des établissements et services concernés est précisée dans l’article L 312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles). Une fois autorisé et habilité, l’étab...
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Fiche technique - fiche pédagogique
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Mis à jour le : 13/12/2010 |
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| Fiche pratique de gestion - Modes de coopération - Le groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS)
Document du 04/05/2009
A l’heure actuelle, le secteur social et médico-social fait face à de profondes mutations et à la naissance d’une nouvelle régulation ; le contexte politique incite fortement à la restructuration du secteur, par le biais de la contractualisation et de l...
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Fiche technique - fiche pédagogique
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Mis à jour le : 10/12/2010 |
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| Fiche pratique de gestion - Régulation - les ARS et l’appel à projet
Document du 22/03/2010
La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite loi HPST) est importante pour le secteur social et médico-social à plus d’un titre. Elle créée des agences régionales de santé (ARS) qui s...
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Fiche technique - fiche pédagogique
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Mis à jour le : 26/03/2010 |
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| Autres actualités |
| Fiche pratique de gestion - Comptabilité - Les dons, legs et donations
Document du 28/02/2007
Dans le cadre du dispositif local d'accompagnement DLA aux associations, l'Uniopss, Cnar social, médico-social et santé, vous propose une fiche pratique de gestion sur Les dons, legs et donations.
Les ressources provenant de la générosité du publi...
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Note d'information
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Mis à jour le : 09/12/2014 |
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| Fiche pratique de gestion - Comptabilité - Les spécificités comptables des associations
Document du 28/02/2007
Dans le cadre du dispositif local d'accompagnement DLA aux associations, l'Uniopss, Cnar social, médico-social et santé, vous propose une fiche pratique de gestion sur Les spécificités comptables des associations.
L'association représente un modèl...
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Note d'information
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Mis à jour le : 09/12/2014 |
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| Appels à projet et Autorisation de création, de transformation et d'extension
Document du 01/05/2007
Dans le cadre du dispositif local d'accompagnement (DLA) aux associations, l'Uniopss, Cnar social, médico-social et santé, vous propose une fiche de gestion sur l'autorisation.
Depuis la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et m...
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Note d'information
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Mis à jour le : 30/03/2012 |
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