 | Réponse de la France au questionnaire du Comité européen de la protection sociale sur les SSIG
Note d'information
du 25/11/2008 |
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Auteur du document :
Direction générale de l'action sociale (DGAS) - Ministère des Affaires sociales
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Portée géographique :
Europe
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France entière
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Dans le cadre du processus européen sur les services sociaux d'intérêt général (SSIG), le Comité européen de la protection sociale a élaboré cet été un 2è questionnaire à destination des Etats membres sur les SSIG.
La France vient d'adresser sa réponse au questionnaire. Pour mémoire, le collectif SSIG avait également répondu à ce questionnaire (voir la fiche n° 45976 dans les informations complémentaires).
Auteur : Carole Salères, Conseillère technique Europe de l'Uniopss
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(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 25/11/2008
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| FICHE N°46853 |
Mis à jour le : 25/11/2008
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| INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...) |
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Tous Publics :
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| MOTS CLES |
| europe - SIG - SSIG - politique sociale - marché intérieur |
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