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Assurance maladie : Rappel des obligations légales et recommandations en prévention des risques professionnels
Note d'information
Portée géographique : France entière

L'assurance maladie a rédigé une note afin de rappeler les obligations légales et recommandations pour accompagner les structures dans la prévention des risques professionnels.

un outil permet de consulter les recommandations par secteur d'activité.

Vous trouverez la note sur le lien ci-dessous :

https://www.ameli.fr/entreprise/sante-travail/prevention/conseils/obligations-legales-recommandations
(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 22/10/2025
FICHE N°116546
Mis à jour le : 22/10/2025
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