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Arrêté du 23/09/2025 désignant les membres avec voix consultative pour l'appel à projet SAMSAH dans l'Indre
Arrêté du 23/09/2025
Arrêté n° 2025-DOMS-CISAAP-SAMSAH-36-123 du 23/09/2025 portant nomination des membres avec voix consultative de la commission d'information et de sélection d'appel à projet portant sur la création d'un Service d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) sur le département de l'Indre pour personnes en situation de handicap présentant des troubles du neuro-développement (TND) et des troubles du spectre autisme (TSA).
Recueil des Actes administratifs
Date de publication : 29/09/2025
Auteur de la publication : ARS centre-Val de Loire et Conseil départemental de l'Indre
Portée géographique : (36) Indre
En complément de l'arrêté portant composition de la commission conjointe d'appels à projets ARS/CD36 (fiche n°116482), un arrêté fixe la désignation des membres avec voix consultative pour l'appel à projet SAMSAH.
(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 02/10/2025
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FICHE N° 116483
Mis à jour le : 02/10/2025
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