Vous trouverez ci-joint pour information quelques documents sur la mise en oeuvre du RSA intitulés :
- L'implication de Pôle emploi dans la mise en eouvre du RSA,
- Document de cadrage sur la généralisation du RSA en Meurthe et Moselle
- Pacte territorial du département de la Marne
- Fiche liaison du département du Nord
- Convention d'orientation du département du Nord
- Projet de contrat d'engagements réciproques du département du Nord
- Schéma général d'organisation du RSA du département du Nord
- Pacte territorial pour l'insertion du département de Côte d'Or
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