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Programme d'Action Territoriale (PAT) de la délégation locale de l'ANAH 28 en faveur de la rénovation du parc de logements privés
Fiche technique - fiche pédagogique
Auteur du document : ANAH 28

La Préfecture a publié le PAT 28, élaboré par l'ANAH.

Le PAT est le document de référence sur lequel sont basées les décisions d'aide à l'amélioration de l'habitat.

Il précise les conditions d'attribution des aides de l'ANAH.

Il constitue un cadre opposable pour formaliser une hiérarchisation des actions et des priorités d'intervention sur le territoire.

Il est pluriannuel.


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 27/08/2025
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FICHE N°116385
Mis à jour le : 27/08/2025
MOTS CLES
logement
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