 | Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Fiche technique - fiche pédagogique |
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La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a été publiée au Journal officiel du 7 août 2015. Certaines de ses dispositions ont un impact pour les associations du secteur sanitaire, social et médico-social.
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(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 12/10/2015
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| FICHE N°84213 |
Mis à jour le : 12/10/2015
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| MOTS CLES |
| emploi et gestion des ressources humaines |
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