Avant Projet de loi "Hôpital - Patient - Santé et Territoires"
Note d'information du 22/09/2008
Auteur du document : Uriopss Bretagne
Portée géographique : France entière

Suite au rapport Vallancien sur la gouvernance hospitalière (fiche n° 45156), nous mettons à votre disposition l'avant projet de loi "Hôpital, Patient, Santé et Territoires"

Un commentaire du réseau Uniopss-Uriopss sera très prochainement consultable sur notre site Internet.


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 22/09/2008
FICHE N°45765
Mis à jour le : 22/09/2008
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
Tous Publics :
MOTS CLES
usager du système de santé - établissement et service sanitaire ou de santé - politiques publiques - politique sociale