 | Les mesures de la Loi Travail du 8 août 2016 en faveur des travailleurs et salariés en situation de handicap
Note d'information
du 18/10/2016 |
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Auteur du document :
Elodie RUE-RIOCHE
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Portée géographique :
Bretagne
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(22) Côtes-d'Armor
,
(29) Finistère
,
(35) Ille-et-Vilaine
,
(56) Morbihan
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La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels – dite loi « Travail » - contient des mesures visant spécifiquement les personnes en situation de handicap.
A ce titre :
- La loi instaure un dispositif d’emploi accompagné pour les personnes en situation de handicap
- Les conditions de mise en oeuvre du compte personnel formation (CPF) pour les travailleurs d’ESAT sont définies
- Les travailleurs d’ESAT bénéficieront du nouveau compte personnel d’activité (CPA) à compter du 1er janvier 2017
- La loi renforce la protection des salariés en situation de handicap
L'URIOPSS Bretagne vous propose de trouver ci-joint une note d'information retraçant ces principales mesures.
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(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 18/10/2016
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| FICHE N°88183 |
Mis à jour le : 18/10/2016
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| INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...) |
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Tous Publics :
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| MOTS CLES |
| publics - personne handicapée |
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