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A la Une
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| L'Uniopss et la FNMF répondent à une consultation européenne sur les marchés publics
Document du 15/04/2011
L'Uniopss et la FNMF viennent de répondre au livre vert, élaboré par la Commission européenne, "sur la politique de modernisation de l'UE en matière de marchés publics - vers un marché européen des contrats publics plus performants".
Dans leur ré...
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Prise de position
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Mis à jour le : 15/04/2011 |
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| CPO, mode d'emploi
Document du 24/03/2011
La CPCA, en partenariat avec l'Uniopss / Cnar social, médico-social, santé, et France Active / Cnar financement, vient de publier une fiche technique d'information sur la nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs (CPO). Cette nouvelle CPO constitue ...
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Note d'information
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Mis à jour le : 24/03/2011 |
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| Parution de la circulaire relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations
Texte du 18/01/2010
Journal Officiel Lois et decrets
Cette circulaire a été adoptée suite à la conférence nationale de la vie associative du 17 décembre 2009.
Elle vise à clarifier et à sécur...
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Circulaire
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Mis à jour le : 20/01/2010 |
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| Parution d'une circulaire du MINEFE recensant des bonnes pratiques en matière de marché public
Texte du 29/12/2009
Journal Officiel Lois et decrets
Le MINEFE a publié, fin décembre 2009, une circulaire relative au guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics.
Cette nouvelle c...
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Circulaire
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Mis à jour le : 20/01/2010 |
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| Code des marchés publics : projet de circulaire incluant un manuel d'application
Texte du 08/06/2009
La Direction des affaires juridiques du Ministère de l'économie et des finances a mis en ligne le 8 juin dernier un projet de circulaire portant ma...
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Circulaire
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Mis à jour le : 06/07/2009 |
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