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Autres actualités
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| CPO des avancées et des ambiguïtés
Publié le
19/01/2011
Auteur(s) :
Delphine Guilet et Carole Salères
Editeur(s) :
Uniopss
Union Sociale
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19/01/2011
Le nouveau modèle de convention de subvention s’impose dans l’administration centrale, tandis que les collectivités territoriales sont uniquement invitées à s'en emparer.
Les associations s’inquiètent du recours croissant de la mise en concurrence da...
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Article de presse
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Mis à jour le :
19/01/2011 |
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| Circulaire DGAS/1A n° 2006-324 du 20 juillet 2006 relative à la mise en oeuvre de contrats d'objectif et de moyens dans les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
Texte du 20/07/2006
Bulletin Officiel Solidarite Sante
Cette circulaire définit, pour l'année 2006, les critères retenus afin de pouvoir éventuellement bénéficier d'une aide à la contractualisation, ainsi ...
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Circulaire |
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Mis à jour le : 26/02/2008 |
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| La pluri-annualité budgétaire : un progrès évident, des risques
Publié le
01/06/2007
Auteur(s) :
L'Hostis Maiwenn, Uniopss
Union Sociale
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01/06/2007
La pluri-annualité budgétaire va de plus en plus s'installer dans le paysage.
Que disent les textes à ce sujet ?
Quels sont l'intérêt, les limites et les enjeux de la démarche ?
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Mis à jour le :
21/08/2007 |
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| Circulaire n° DGAS/SD5B/2007/111 du 26 mars 2007 relative aux problématiques afférentes à la mise en oeuvre de la pluriannualité budgétaire et à la dotation globalisée commune à plusieurs établissements et services sociaux et médico-sociaux dans le cadre d'un contrat d'objectifs et de moyens.
Texte du 26/03/2007
Suite à la circulaire DGAS du 18 mai 2006 relative à la pluriannualité, à la dotation globalisée commune et à la coopération et en vue de la mise en o...
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Circulaire |
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Mis à jour le : 13/04/2007 |
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| Documents de la DGAS, juillet 2006 : diaporama sur la contractualisation et la pluri annualité budgétaire dans les établissements sociaux et médico-sociaux et précisions sur les groupements de coopération sociale et médico-sociale.
Document du 01/08/2006
Lors de la journée technique nationale organisée le 10 juillet dernier par la DGAS, celle-ci a présenté aux participants, dont l'Uniopss, plusieurs thèmes et documents, dont un diaporama sur la contractualisation et la pluri annualité budgétaire et des pré...
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Communication |
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Mis à jour le : 16/10/2006 |
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| Circulaire n° DGAS/5B/2006/356 du 8 août 2006 relative au forum aux questions sur les modifications intervenues en matière de réglementation financière, comptable et tarifaire notamment celles visant au développement de la pluri annualité budgétaire.
Texte du 08/08/2006
La DGAS a mis en place un forum aux questions sur les modifications intervenues cette année en matière de réglementation budgétaire, financière, compt...
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Circulaire |
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Mis à jour le : 28/09/2006 |
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| Circulaire N° DGAS/SD5B/2006/216 du 18 mai 2006 relative à la pluriannualité budgétaire et à la dotation globalisée commune à plusieurs établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la même enveloppe de crédits limitatifs et à la coopération sociale et médico-sociale dans le cadre des groupements d'établissements.
Texte du 18/05/2006
Bulletin Officiel Solidarite Sante
Circulaire présentant les mécanismes de pluriannualité budgétaire et de coopération sociale et médico-sociale
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Circulaire |
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Mis à jour le : 03/07/2006 |
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