 | L'impact de la directive services sur les services d'aide à domicile
Note d'information
du 07/04/2010 |
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Auteur du document :
Uniopss
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Portée géographique :
Europe
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France entière
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La note d'information en PJ fait le point sur l'impact de la directive européenne sur les services sur le secteur de l'aide à domicile.
Elle analyse en particulier le processus de transposition de la directive conduit par les pouvoirs publics français, le calendrier à venir au niveau européen sur ce dossier et les impacts de la directive en matière fiscale.
Voir la note ci-contre.
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(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 07/04/2010
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| FICHE N°54950 |
Mis à jour le : 07/04/2010
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| INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...) |
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Tous Publics :
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| MOTS CLES |
| europe - fiscalité - service à la personne - marché intérieur |
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