 | Traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé de l’alternance mis à disposition des usagers
Arrêté
du 18/05/2012 |
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Traitements automatisés de données à caractère
personnel relatives au service dématérialisé de l’alternance mis à disposition des usagers. |
Journal Officiel Lois et decrets
Date de publication : 04/07/2012
Auteur de la publication :
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI,DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
Portée géographique :
France entière
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| Un arrêté du 18 mai 2012 du Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social autorise le délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle à mettre en œuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel relatives à la mise à disposition des usagers de l’administration du « service dématérialisé de l’alternance ». |
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(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 04/07/2012
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| FICHE N° 67028 |
Mis à jour le : 04/07/2012
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| MOTS CLES |
| formation en alternance |
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