 | Agrément de l'accord unifed 2009-03 sur le Cdd
Arrêté
du 25/09/2009 |
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Arrêté du 25 septembre 2009 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
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Journal Officiel Lois et decrets
Date de publication : 02/10/2009
Auteur de la publication :
Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,
Portée géographique :
France entière
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L’accord de la branche Unifed 2009-03 du 16 juin 2009 a été agréé par arrêté du 25 septembre 2009, publié au journal officiel du, est relatif au contrat à durée déterminée à objet défini. La loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail a créé à titre expérimental pour 5 ans à compter de la publication de la loi un nouveau contrat à durée déterminée conclu pour la réalisation d’un objet défini (ex : une mission). |
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(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 12/01/2010
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| FICHE N° 53511 |
Mis à jour le : 12/01/2010
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| MOTS CLES |
| accord de branche - CDD |
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